Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les produits vendus sur le site Maison Arcaneïs sont proposés par :

• Nom / dénomination : Maison Arcaneïs
• Forme juridique : micro-entreprise
• Adresse professionnelle : adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales du site Maison Arcaneïs
• SIRET : 51880384600030
• TVA : franchise en base de TVA, mention applicable affichée sur les factures conformément à la réglementation en vigueur au jour de la commande. /* FIX */
• Email de contact : contact@maisonarcaneis.fr
• Site officiel : https://maisonarcaneis.fr/

Le vendeur est ci-après désigné “Maison Arcaneïs” ou “le Vendeur”.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou précommande passée par un client consommateur sur le site Maison Arcaneïs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, avant validation du paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits proposés

Maison Arcaneïs propose ou pourra proposer à la vente les éditions suivantes :

Les caractéristiques essentielles, prix, contenus exacts, quantités disponibles, délais et conditions propres à chaque édition sont indiqués sur la fiche produit correspondante au moment de la commande.

En cas de contradiction entre une fiche produit et les présentes CGV, les informations spécifiques de la fiche produit prévalent pour le produit concerné, sous réserve du respect des dispositions légales impératives applicables.

Article 4 — Équité de la chasse et absence d’avantage commercial

Les éditions Arcaneïs peuvent différer par leur support, leur finition, leur rareté, leur matérialité, leur numérotation ou leur reconnaissance symbolique.

En revanche, aucune édition ne donne :

• un indice supplémentaire ;
• une aide privée ;
• un accès anticipé aux énigmes principales ;
• une priorité de validation ;
• un avantage dans la désignation du gagnant ;
• un avantage caché sur la résolution.

L’achat d’une édition porte sur un support éditorial Arcaneïs. Lorsque le règlement applicable le prévoit, la possession d’un exemplaire officiel ou d’un accès officiel peut être demandée pour rattacher une soumission à un participant identifié, prévenir les abus et vérifier la régularité d’une participation. Cette possession ne garantit ni résolution, ni gain, ni validation d’un dossier. /* FIX */

Article 5 — Dotation séparée de l’achat

La vente encadrée par les présentes CGV porte sur les éditions Arcaneïs, leurs supports physiques ou numériques, leurs accès associés et les services directement liés à la commande.

La dotation finale de la grande chasse Arcaneïs est distincte de l’achat d’une édition. Elle ne constitue pas le produit vendu et ne peut être attribuée que selon les conditions prévues par le règlement officiel de la grande chasse.

L’achat d’un produit Arcaneïs ne constitue pas une attribution de dotation, ne garantit pas un gain et ne crée aucun droit automatique à récompense.

La dotation éventuelle est attribuée uniquement dans les conditions prévues par le règlement officiel de la grande chasse, sur la base d’un dossier de résolution conforme, complet, argumenté, vérifiable et validé.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Maison Arcaneïs relève du régime de la franchise en base de TVA. La mention fiscale applicable sera indiquée sur les factures conformément à la réglementation en vigueur au jour de la commande. /* FIX */

Les prix définitifs sont ceux affichés sur les fiches produit au moment de la commande ou de la précommande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande.

Maison Arcaneïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Article 7 — Précommande

Certains produits Arcaneïs peuvent être proposés en précommande avant leur impression, production, finalisation ou expédition.

En cas de précommande, la fiche produit précise :

• la nature de la précommande ;
• le contenu prévu ;
• le prix ;
• la période estimée de livraison ou d’expédition ;
• les éventuelles limites de quantité ;
• les frais de livraison applicables ;
• les modalités d’annulation ou de remboursement applicables.

La période de livraison ou d’expédition affichée sur la fiche produit constitue l’information de référence au moment de la commande. Maison Arcaneïs informera les clients en cas de retard significatif.

En cas de dépassement substantiel du délai annoncé, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement dans les conditions légales applicables.

Article 8 — Commande

Le client passe commande sur le site Maison Arcaneïs en sélectionnant le ou les produits souhaités, en vérifiant son panier, en renseignant les informations nécessaires et en validant le paiement.

Avant paiement, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 9 — Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email à l’adresse renseignée.

Cette confirmation peut notamment contenir :

• le numéro de commande ;
• le récapitulatif des produits commandés ;
• le prix total ;
• l’adresse de livraison le cas échéant ;
• les informations de livraison ou d’accès numérique ;
• un lien vers les CGV applicables ;
• les informations relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique ;
• la facture ou le justificatif de commande lorsque celui-ci est émis.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande ou de la précommande, sauf mention contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont affichés dans le tunnel de commande avant validation du paiement.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé externe indiqué au moment de la commande.

Maison Arcaneïs ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé externe.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, de suspicion de fraude ou d’anomalie, la commande peut être suspendue ou annulée.

Aucune vente ni précommande payante ne doit être ouverte tant que le ou les prestataires de paiement effectivement utilisés ne sont pas affichés dans le tunnel de commande et documentés dans la politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire.

Article 11 — Livraison des produits physiques

Les éditions papier sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Au lancement, la livraison est prévue en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée dans le tunnel de commande.

Les transporteurs ou modes d’expédition disponibles sont indiqués avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. Pour les précommandes, les délais peuvent dépendre de la production, de l’impression, de la préparation et de l’expédition.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Maison Arcaneïs ne pourra être tenue responsable d’une livraison impossible ou retardée en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

Aucune vente ni précommande payante ne doit être ouverte tant que les pays de livraison, les frais de livraison, les transporteurs ou modes d’expédition et les délais estimés ne sont pas indiqués avant validation de la commande.

Article 12 — Réception, colis endommagé ou anomalie

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception.

En cas de colis manifestement endommagé, produit manquant, produit abîmé ou erreur de commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à : contact@maisonarcaneis.fr.

Il est recommandé de conserver l’emballage, les preuves photographiques et tout document utile au traitement de la demande.

Article 13 — Produit numérique

L’édition Numérique peut prendre la forme d’un fichier téléchargeable, d’un accès numérique, d’un lien de consultation ou de tout autre mode de fourniture indiqué sur la fiche produit.

Le client est responsable de la compatibilité de son équipement avec le format proposé.

Les fichiers, accès ou contenus numériques fournis restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise en ligne ou transmission non autorisée est interdite.

L’édition Numérique peut comporter un identifiant joueur, un filigrane, une référence de commande, un marquage discret ou tout autre dispositif raisonnable permettant de rattacher l’accès numérique à une commande officielle. Une copie partagée, piratée, revendue sans autorisation ou non rattachée à une commande officielle ne permet pas de participer à la validation finale lorsque le règlement applicable exige un accès officiel rattaché à une commande ou à un participant identifié. /* FIX */

Article 14 — Droit de rétractation : produits physiques

Pour les produits physiques achetés à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter à : contact@maisonarcaneis.fr.

Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut imputable au Vendeur.

Le produit retourné doit être complet, non utilisé, non abîmé et dans un état permettant sa remise en vente, sauf manipulation strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.

Article 15 — Droit de rétractation : contenu numérique

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu si le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perdra alors son droit de rétractation une fois l’accès fourni.

Avant toute fourniture immédiate d’un contenu numérique, Maison Arcaneïs devra recueillir l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque la loi l’exige.

Si cette procédure n’est pas mise en place, le droit de rétractation applicable au contenu numérique devra être traité selon les règles légales en vigueur.

Avant tout accès immédiat au contenu numérique, le client devra cocher une case spécifique, distincte de l’acceptation des CGV, formulée ainsi : “Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois l’accès fourni.”

Article 16 — Exceptions au droit de rétractation

Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour :

• les contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
• les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons légales applicables ;
• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable lorsque la loi le permet.

Toute exception applicable doit être clairement indiquée avant achat sur la fiche produit ou dans le parcours de commande.

Article 17 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Maison Arcaneïs rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve de pouvoir différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Des frais peuvent rester à la charge du client, notamment les frais de retour, lorsque cela est légalement applicable et indiqué avant achat.

Article 18 — Annulation, remboursement ou retard de précommande

En cas de retard significatif d’une précommande, Maison Arcaneïs informera le client par email ou par tout canal approprié.

Si le délai annoncé est dépassé de manière substantielle, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement selon les règles légales applicables.

Maison Arcaneïs pourra également proposer une solution alternative : maintien de la précommande, remboursement, remplacement, avoir ou autre solution acceptée par le client.

Aucune solution alternative ne pourra être imposée au client lorsqu’un remboursement est légalement dû.

Article 19 — Garanties légales

Les produits vendus par Maison Arcaneïs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. /* FIX */

Maison Arcaneïs est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur peut agir en garantie légale de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi. /* FIX */

Pour les produits physiques, la garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. /* FIX */

Pour les contenus numériques ou services numériques, les règles spécifiques relatives à la conformité des contenus et services numériques peuvent s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies. /* FIX */

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil. /* FIX */

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Maison Arcaneïs à : contact@maisonarcaneis.fr. /* FIX */

Article 20 — Limites liées à la chasse, aux énigmes et à la résolution

L’achat d’un produit Arcaneïs donne accès à un support de chasse et à une expérience de résolution selon les modalités publiées.

Il ne garantit pas :

• la résolution des énigmes par le client ;
• l’obtention d’un gain ;
• la validation d’un dossier ;
• l’absence de difficulté ;
• une durée de résolution déterminée ;
• une aide personnalisée à la résolution.

La difficulté fait partie de l’expérience Arcaneïs.

Article 21 — Règlements de chasse distincts

Les présentes CGV encadrent la vente des produits Arcaneïs.

Elles ne remplacent pas :

• le règlement de la mini-chasse ;
• le règlement de la grande chasse ;
• les règles officielles de soumission, validation, départage et attribution de la dotation.

En cas de participation à une chasse Arcaneïs, le client doit également accepter le règlement applicable à l’opération concernée.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus Arcaneïs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment les textes, énigmes, visuels, carnets, fichiers numériques, graphismes, illustrations, noms, mécaniques, supports, documents, structures de page et éléments d’univers.

L’achat d’une édition Arcaneïs n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non commercial.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable : reproduction, diffusion, partage public, revente de fichiers numériques, mise en ligne, extraction, adaptation, exploitation commerciale ou création dérivée.

Article 23 — Revente et partage

La revente d’un exemplaire physique d’occasion peut relever de la liberté du propriétaire de l’objet, sous réserve du respect des règles applicables et de l’absence de reproduction ou diffusion illégale des contenus.

En revanche, la revente, le partage, la duplication, la transmission ou la mise à disposition d’un fichier numérique Arcaneïs est interdite sauf autorisation expresse.

Les identifiants, accès joueurs, codes uniques ou espaces de soumission peuvent être personnels et non transférables si cela est indiqué sur la fiche produit ou dans le règlement applicable.

La revente d’un exemplaire physique d’occasion ne garantit pas le transfert d’un accès officiel à la soumission si cet accès est personnel, déjà utilisé ou rattaché à une commande initiale.

Article 24 — Service client

Pour toute question relative à une commande, une précommande, un paiement, une livraison, un produit numérique ou une demande de rétractation, le client peut contacter Maison Arcaneïs à : contact@maisonarcaneis.fr.

Délai indicatif de réponse : 3 à 7 jours ouvrés.

Le client doit préciser son nom, son email de commande, son numéro de commande et l’objet de sa demande.

Article 25 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou précommande sont nécessaires à la gestion de la vente, du paiement, de la livraison, du service client, des obligations comptables et fiscales, ainsi qu’à la prévention de la fraude.

Les données peuvent inclure : nom, prénom, email, adresse de facturation, adresse de livraison, commande, paiement, historique d’achat, échanges avec le service client et données nécessaires à la gestion des accès.

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

Article 26 — Sous-traitants

Maison Arcaneïs peut recourir à des prestataires pour l’hébergement, le paiement, l’e-commerce, l’emailing, la livraison, le support client, la sécurité ou la mesure d’audience.

Les prestataires effectivement utilisés sont indiqués, lorsque nécessaire, dans les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies, le tunnel de commande ou les informations de paiement.

• Hébergeur : LWS
• Solution e-commerce : solution affichée dans le tunnel de commande au moment de l’ouverture des ventes
• Prestataire de paiement : prestataire sécurisé affiché dans le tunnel de commande avant validation du paiement
• Transporteur : transporteur affiché avant validation de la commande
• Emailing : Brevo pour les communications liées à l’accès prioritaire et au lancement ; tout autre outil de communication client sera indiqué dans la politique de confidentialité ou le parcours de commande si nécessaire. /* FIX */
• Support client : contact direct Maison Arcaneïs à l’adresse contact@maisonarcaneis.fr

Aucune vente ni précommande payante ne doit être ouverte tant que les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison et aux communications de commande ne sont pas clairement identifiés dans le parcours client ou dans les documents légaux applicables.

Article 27 — Force majeure

Maison Arcaneïs ne pourra être tenue responsable d’un retard, empêchement ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Cela peut notamment inclure, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies : catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, crise sanitaire, guerre, trouble civil, grève extérieure, décision administrative ou événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat. /* FIX */

Un simple retard fournisseur, une difficulté de production ou un incident de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Dans ces situations, Maison Arcaneïs informera le client et appliquera les règles légales relatives au retard, à l’annulation ou au remboursement lorsque celles-ci sont applicables. /* FIX */

En cas de force majeure, Maison Arcaneïs informera les clients concernés et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Article 28 — Responsabilité

Maison Arcaneïs est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Maison Arcaneïs ne peut être tenue responsable :

• des erreurs de saisie du client ;
• d’une adresse de livraison inexacte ;
• d’un problème technique imputable au matériel ou à la connexion du client ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un partage non autorisé de contenus numériques ;
• d’une incompréhension des énigmes ou d’une absence de résolution ;
• des actions illégales, dangereuses ou non autorisées entreprises par un client ou participant.

Article 28 bis — Réclamation préalable

Pour toute réclamation liée à une commande, une précommande, une livraison, un produit, un accès numérique ou un service Maison Arcaneïs, le client est invité à contacter Maison Arcaneïs par email à l’adresse suivante : contact@maisonarcaneis.fr. /* FIX */

La demande doit préciser l’objet de la réclamation, l’adresse email utilisée lors de la commande, le numéro de commande lorsqu’il existe, ainsi que tout élément permettant d’examiner la situation. /* FIX */

Le recours au médiateur de la consommation suppose une réclamation écrite préalable directement adressée au professionnel. /* FIX */

Article 29 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Arcaneïs à l’adresse contact@maisonarcaneis.fr. /* FIX */

Avant toute ouverture effective des ventes aux consommateurs, Maison Arcaneïs désignera un médiateur de la consommation compétent et publiera sur cette page ses coordonnées complètes ainsi que les modalités de saisine. /* FIX */

Aucune vente aux consommateurs ne doit être ouverte tant que cette information n’a pas été complétée avec le médiateur effectivement choisi.

Article 30 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Article 31 — Modification des CGV

Maison Arcaneïs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Version : 1.2 — prévente sécurisée, non activable pour paiement tant que les informations obligatoires manquantes ne sont pas publiées. /* FIX */

Date de publication : 29 avril 2026

Dernière mise à jour : 3 mai 2026 /* FIX */

Article 32 — Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique :

À l’attention de Maison Arcaneïs, par email à l’adresse contact@maisonarcaneis.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit indiqué ci-dessous.

• Produit concerné : à compléter par le client
• Commandé le : à compléter par le client
• Reçu le : à compléter par le client si le produit est physique
• Nom du client : à compléter par le client
• Adresse du client : à compléter par le client
• Email de commande : à compléter par le client
• Numéro de commande : à compléter par le client
• Date : à compléter par le client